July 02, 1999
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- Arrêté du 25 juin 1999 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU PREMIER CONCOURS NATIONAL D'AGREGATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION
- Décrets du 25 juin 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
- Arrêté du 23 juin 1999 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Décision du 15 juin 1999 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie
- Arrêté du 25 juin 1999 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 24 juin 1999 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêté du 18 juin 1999 portant renouvellement de l'agrément d'un service de soins infirmiers à domicile pour personnes adultes handicapées
- Arrêté du 11 juin 1999 relatif à la dévolution des boni de liquidation d'une société coopérative d'HLM et d'une société anonyme d'HLM