April 11, 1999
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- Décret du 9 avril 1999 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon
- Décrets du 9 avril 1999 portant délégation de signature
- Décret du 9 avril 1999 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
- Arrêté du 7 avril 1999 portant protection de dénominations
- Arrêté du 10 mars 1999 complétant l'arrêté du 22 novembre 1996 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial de bibliothèque et un ou plusieurs emplois de conservateur en chef territorial de bibliothèque
- Décrets du 9 avril 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour l'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour la section technique
- Arrêté du 8 avril 1999 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
- Décret n° 99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique