February 21, 1999
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- Arrêté du 28 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Décrets du 19 février 1999 portant délégation de signature
- Décrets du 19 février 1999 portant délégation de signature
- Décision no 99-58 du 19 février 1999 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
- Arrêté du 15 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 29 octobre 1998 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 9 décembre 1998 portant admission en 1998 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 15 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française