December 29, 1998
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- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Décret no 98-1202 du 28 décembre 1998 portant approbation du cahier des charges relatif à la conception, la construction et l'aménagement mobilier d'établissements pénitentiaires
- Décret du 28 décembre 1998 portant nomination d'assesseurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
- Arrêté du 16 décembre 1998 portant ouverture de concours au titre de l'année 1998 pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement (ORSTOM-IRD)
- Arrêtés du 15 décembre 1998 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 22 décembre 1998 portant renouvellement de l'autorisation d'aménagement et d'exploitation du stockage souterrain de propylène liquéfié sur partie des communes du Grand-Serre et de Hauterives (Drôme) et transfert de celle-ci au profit de la société Rhodia-Chimie
- Arrêté du 23 décembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décision no 98-869 du 1er décembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-82 du 17 mars 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'Music programme Montmartre FM
- Décret no 98-1203 du 28 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la notation et au contrôle de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire