October 16, 1998
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- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
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- Arrêté du 13 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'agents sanitaires (femmes et hommes)
- Décret du 14 octobre 1998 portant élévation
- Arrêté du 6 octobre 1998 relatif à la formation d'adaptation des attachés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décision no 98-733 du 2 septembre 1998 autorisant le Consortium Stade de France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)