September 27, 1998
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- Arrêté du 17 septembre 1998 CONSTATANT LA DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE L'ORGANISATION ET DU DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DES POPULATIONS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE PREVUE PAR L'ART. 76 DE LA CONSTITUTION
- Décret du 25 septembre 1998 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 septembre 1998 portant répartition de crédits
- Arrêté du 17 septembre 1998 constatant la désignation du président et des membres de la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution
- Décret no 98-864 du 23 septembre 1998 modifiant le décret no 94-211 du 11 mars 1994 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes
- Arrêté du 24 septembre 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor en écus 4,00 % 25 avril 2009
- Arrêté du 24 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 16 juillet 1998 relatifs à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de 100 F
- Arrêtés du 16 juillet 1998 relatifs à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de 100 F