September 13, 1998
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- Arrêté du 11 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Rhône-Alpes - Lyon du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
- Arrêté du 6 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
- Décret no 98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW
- Décisions du 31 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 31 août 1998 relatif à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du Pari mutuel
- Décret no 98-816 du 11 septembre 1998 portant modalités d'indexation de certains instruments financiers sur le niveau général des prix
- Arrêté du 8 septembre 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-10-1993 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE CONTENU DE LA PERIODE PROBATOIRE EFFECTUEE PAR LES PRATICIENS-CONSEILS STAGIAIRES DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 31 juillet 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique
- Arrêté du 21 août 1998 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique