May 21, 1998
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- du 21 mai 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 21 avril 1998 fixant le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Arrêtés du 11 mai 1998 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 30 avril 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)
- Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 mai 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité
- Avis no 98-3 du 13 mai 1998 sur le projet de règlement de la Fédération française de football relatif aux accréditations et conditions d'accès des représentants de la presse écrite, photographique et audiovisuelle aux sites de la XVIe Coupe du monde de football de la FIFA France 98