December 07, 1997
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- Décrets du 5 décembre 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 27 novembre 1997 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêté du 1er décembre 1997 autorisant, au titre de l'année 1997, le vice-recteur de la Polynésie française à ouvrir des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs, d'infirmières et d'infirmiers, de maîtres ouvriers et d'ouvriers professionnels
- Décrets du 5 décembre 1997 portant délégation de signature
- Décret no 97-1125 du 4 décembre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 17 novembre 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge
- Arrêté du 1er décembre 1997 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1997 aux concours réservés organisés au ministère de la justice en application du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
- Arrêté du 27 octobre 1997 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de données issues de la Banque de données macroéconomique de diffusion (BdM diffusion) et d'autres séries ou données macroéconomiques détenues par l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 13 novembre 1997 fixant les statuts des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public