October 11, 1997
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- Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques
- Arrêté du 11 septembre 1997 fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 3 octobre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 octobre 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Arrêté du 3 octobre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Arrêté du 15 juillet 1997 fixant le modèle du formulaire << prise en charge des aliments sans gluten >>
- Arrêté du 15 septembre 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté