October 07, 1997
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- Décision no 97-266 du 27 août 1997 autorisant la Société française du tunnel routier du Fréjus à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) le long de l'autoroute de la Maurienne (A 43)
- Arrêtés du 25 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Directive Européenne n°97-58 du 26 septembre 1997 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9457 CE DU CONSEIL ETABLISSANT DES REGLES ET NORMES COMMUNES CONCERNANT LES ORGANISMES HABILITES A EFFECTUER L'INSPECTION ET LA VISITE DES NAVIRES ET LES ACTIVITES PERTINENTES DES ADMINISTRATIONS MARITIMES
- Décret du 6 octobre 1997 portant nomination
- Arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail
- Décret du 1er octobre 1997 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er octobre 1997 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire