September 18, 1997
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- Arrêtés du 9 septembre 1997 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à l'homologation communautaire (CE) des réservoirs de carburant des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et à la réception communautaire (CE) de ces véhicules en ce qui concerne l'installation des réservoirs de carburant
- Arrêté du 25 août 1997 portant création d'un traitement informatique permettant l'élaboration de statistiques sur les vins d'appellation << Bordeaux >>
- Décret no 97-853 du 16 septembre 1997 modifiant le décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
- Arrêté du 28 août 1997 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1997
- Arrêté du 8 septembre 1997 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 1997 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 septembre 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 8 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)