August 02, 1997
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- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 97-060 du 8 juillet 1997 portant recommandation relative aux annuaires en matière de télécommunications
- Décrets du 30 juillet 1997 portant nomination de recteurs d'académie
- Arrêté du 18 juillet 1997 portant agrément d'un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Décrets du 25 juillet 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 15 juillet 1997 portant ouverture en 1997 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial (fonction publique territoriale)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
- Arrêté du 1er juillet 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 11 juillet 1997 fixant les dates des épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 24 juillet 1997 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence du médicament