March 14, 1997
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- Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat
- Arrêtés du 6 mars 1997 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
- Arrêté du 4 mars 1997 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1997
- Arrêté du 6 mars 1997 fixant la date de mise en service des premier et deuxième bureaux des hypothèques d'Antibes et des premier et deuxième bureaux des hypothèques de Grasse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-37 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pac FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Polynésie
- Arrêté du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Décret no 97-224 du 7 mars 1997 pris pour l'application de l'article 93 B du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code
- Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-35 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo