February 01, 1997
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- Arrêté du 23 janvier 1997 relatif au budget de la Bibliothèque publique d'information pour l'exercice 1997
- Arrêté du 14 janvier 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Décret du 29 janvier 1997 portant nomination de préfets
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Arrêtés du 23 janvier 1997 portant nomination (administration générale)
- Arrêté du 6 janvier 1997 fixant pour 1997 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie de la part des contributions à la charge des exploitants des installations nucléaires de base affectée à la direction de la sûreté des installations nucléaires
- Arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral (rectificatif)
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du vitrail
- Arrêté du 15 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau