January 23, 1997
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- Arrêtés du 14 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 1997 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- LOI de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) (rectificatif)
- Décrets du 22 janvier 1997 portant maintien en détachement de magistrats
- Décret no 97-57 du 16 janvier 1997 modifiant le décret no 95-697 du 9 mai 1995 instituant une aide à l'acquisition de véhicules électriques
- Décret n°97-56 du 21 janvier 1997 MODIFIANT LE DECRET 96656 DU 22-07-1996 MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION EN CE QUI CONCERNE LES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE L'ETAT ET LES BAILLEURS DE LOGEMENTS
- Arrêté du 14 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
- Décret du 16 janvier 1997 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Porto-Vecchio - col de Méla-Marine pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 14 janvier 1997 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU DEPARTEMENT DES SCIENCES DE LA VIE AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE