January 19, 1997
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- Arrêté du 15 janvier 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation des établissements hôteliers
- Arrêté du 14 janvier 1997 portant nomination au comité de la télématique anonyme
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 15 janvier 1997 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 30 décembre 1996 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 octobre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre pour l'exploitation de l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
- Décret du 15 janvier 1997 portant nomination du directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-2 du 14 janvier 1997 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence