December 18, 1996
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- Arrêté du 28 novembre 1996 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Arrêté du 4 novembre 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Décret du 17 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 3 décembre 1996 portant ouverture au titre de l'année 1997 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs
- Décret du 11 décembre 1996 portant titularisation d'inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
- Arrêté du 21 novembre 1996 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
- Arrêté du 11 décembre 1996 relatif à une situation administrative (Conseil d'Etat)
- Décrets du 11 décembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)