November 22, 1996
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- Arrêté du 14 novembre 1996 portant nomination du président du directoire et du conseil d'orientation de l'Observatoire des consommations alimentaires
- Arrêté du 13 novembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 6 novembre 1996 portant agrément d'une formation dispensée dans un établissement d'enseignement privé au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
- Arrêté du 13 novembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace
- Arrêté du 8 novembre 1996 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Arrêté du 7 novembre 1996 reconnaissant le Groupement national interprofessionnel des semences en tant qu'un des organismes officiels chargés du contrôle de l'application du décret no 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes
- Arrêtés du 13 novembre 1996 portant nomination à des missions de contrôle économique et financier
- Arrêté du 8 novembre 1996 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)