November 19, 1996
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- Arrêtés du 7 novembre 1996 portant attribution d'immeubles
- Arrêtés du 7 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 1996 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble
- Arrêtés du 7 novembre 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 juin 1996 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 7 novembre 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 1996 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique
- Décret du 14 novembre 1996 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux