November 03, 1996
Toutes
- Arrêtés du 30 octobre 1996 portant transfert de crédits
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 31 octobre 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 31 octobre 1996 portant attribution d'un complément pour postes difficiles dans le ressort du S.G.A.P. de Versailles
- Décret du 31 octobre 1996 portant nomination de préfets
- Décret du 31 octobre 1996 portant nomination d'un préfet
- Décret du 25 octobre 1996 relatif aux vins de pays du Périgord
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 octobre 1996 fixant le taux annuel de la prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse