October 24, 1996
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- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 25 septembre 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les établissements pénitentiaires
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
- Arrêté du 3 septembre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986)
- Arrêté du 22 octobre 1996 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 27 septembre 1996 portant approbation des comptes et du bilan d'Aéroports de Paris pour l'exercice 1995
- Arrêté du 14 octobre 1996 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1996-1997
- Arrêtés du 30 mai 1996 portant admission à la retraite (services extérieurs)