October 04, 1996
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- Arrêtés du 26 septembre 1996 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret no 96-867 du 3 octobre 1996 relatif au Conseil national du crédit et du titre et modifiant le décret no 84-709 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-613 du 17 septembre 1996 autorisant l'association Office du tourisme de Valmorel et du Basse d'Aigue-Blanche à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valmorel RFM
- Décret du 2 octobre 1996 portant délégation de signature
- Arrêtés du 9 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 26 septembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Corte pour l'année 1994
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations