August 31, 1996
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse
- Arrêtés du 22 août 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 22 août 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 20 août 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les agents victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Arrêté du 9 août 1996 modifiant le chapitre IV du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux pansements
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification pour l'agriculture biologique
- Arrêté du 26 août 1996 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Tours
- Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Haute-Marne) à la convention collective nationale de la coiffure