June 12, 1996
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- Arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord
- Arrêté du 15 mai 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction des constructions navales dont la finalité est la gestion des personnels exposés aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 5 juin 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé de gestion des recommandés administratifs à la direction générale des impôts dénommé PARA
- Arrêtés du 4 juin 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 7 juin 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- LOI no 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (1)
- Arrêté du 20 mai 1996 portant nomination à un comité de bassin
- Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme de paysagiste de l'Ecole nationale supérieure du paysage
- Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme de paysagiste D.P.L.G. de l'Ecole nationale supérieure du paysage