April 13, 1996
Toutes
- Arrêté du 28 mars 1996 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 3 avril 1996 portant agrément d'un organisme certificateur de labels agricoles
- Arrêté du 4 avril 1996 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 avril 1996 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 16 février 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 4 mars 1996 fixant pour 1996 les modalités de rattachement au budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (rectificatif)
- Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises (rectificatif)
- Arrêtés du 25 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décrets du 5 avril 1996 portant nomination (écoles d'architecture)