January 06, 1996
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- Arrêté du 28 décembre 1995 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 août 1995 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1995 (rectificatif)
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 27 décembre 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle
- Décret du 4 janvier 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Décrets du 4 janvier 1996 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)