December 22, 1995
Toutes
- Arrêtés du 19 décembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 12 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- LOI n° 95-1311 du 21 décembre 1995 autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (ensemble neuf annexes) et de l'accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (ensemble une annexe) (1)
- Arrêté du 19 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1990 pris en application de l'article R. 243-19-1 du code de la sécurité sociale et relatif à la procédure de remise automatique des majorations et pénalités de retard
- Arrêtés du 7 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 12 décembre 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)