November 14, 1995
Toutes
- Arrêté du 6 novembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens d'agriculture (femmes et hommes)
- Arrêtés du 11 octobre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
- Arrêtés du 11 octobre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant création permanente d'un fichier informatisé des empreintes digitales des demandeurs du statut de réfugié
- Arrêtés du 8 novembre 1995 portant délégation de signature
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives (employés et cadres) des commerces de la quincaillerie et des métaux de la région Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Ouest
- Arrêté du 27 octobre 1995 fixant la date d'un concours ouvert pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
- Arrêté du 3 novembre 1995 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
- Arrêtés du 3 novembre 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)