September 15, 1995
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- Arrêté du 5 septembre 1995 portant extension d'un accord de conciliation concernant les salariés des exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre
- Arrêté du 4 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par le décret no 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
- Arrêté du 30 août 1995 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires
- Décret no 95-1016 du 13 septembre 1995 modifiant le décret no 93-1279 du 2 décembre 1993 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 4 septembre 1995 portant nomination d'un ingénieur-élève des télécommunications (concours interne)
- Décret du 12 septembre 1995 portant cessation des fonctions d'un magistrat
- Décret du 8 septembre 1995 portant nomination à l'Académie des sciences
- Arrêté du 1er septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine
- Citation à l'ordre de la Nation