July 02, 1995
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- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 30 juin 1995 portant élévation à la dignité de grand'croix
- Décrets du 30 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 juin 1995 modifiant la convention conclue entre l'Etat, les exploitants publics La Poste et France Télécom et les organisations professionnelles des entreprises d'assurances relative au règlement des dommages matériels résultant de collisions entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat ou aux exploitants publics et des véhicules assurés
- Arrêtés du 28 juin 1995 portant report de crédits
- Décrets du 30 juin 1995 portant délégation de signature
- Décret du 30 juin 1995 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
- Décrets du 30 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 28 juin 1995 portant report de crédits
- Arrêté du 28 juin 1995 portant report de crédits et annulation d'autorisations de programme