February 17, 1995
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- Arrêté du 31 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance
- Arrêtés du 30 janvier 1995 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Décret no 95-160 du 16 février 1995 modifiant le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière
- CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel
- Arrêté du 3 février 1995 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >>
- Arrêté du 9 février 1995 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (contingent 1995)
- Arrêté du 8 février 1995 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite supplémentaire