January 01, 1995
Toutes
- Décret du 31 décembre 1994 portant promotion
- Arrêté du 30 décembre 1994 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Décret du 31 décembre 1994 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 30 décembre 1994 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de l'échangeur Nord de la déviation projetée de la route nationale 420 à Schirmeck (Bas-Rhin) et emportant modification du plan d'occupation des sols de la commune de Barembach
- Arrêté du 25 novembre 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1995 et fixant les modalités de candidature
- Décret du 31 décembre 1994 portant promotion et nomination
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier
- Arrêtés du 28 décembre 1994 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours internes pour le recrutement au titre de 1995 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
- Arrêtés du 28 décembre 1994 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours interne pour le recrutement au titre de l'année 1995 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (spécialités : Routes-bases aériennes, Voies navigables-ports maritimes, Mécaniciens-électriciens) (femmes et hommes)