September 29, 1994
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- Décret du 21 septembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Madagascar
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 23 septembre 1994 portant délégation de signature
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1992 portant réorganisation de la direction du budget
- Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du budget
- Décret du 28 septembre 1994 portant nomination d'un sous-gouverneur du Crédit foncier de France
- Décret du 28 septembre 1994 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)