August 18, 1994
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- Arrêté du 9 août 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 20 juillet 1994 fixant les conditions d'organisation des concours interne et externe pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés du 20 juillet 1994 prolongeant la validité de permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Décret du 16 août 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de restructuration du complexe autoroutier d'Antibes sur l'autoroute A 8 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vallauris dans le département des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 5 août 1994 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves d'un établissement d'enseignement de musique
- Arrêtés du 9 août 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des visiteurs et des véhicules dans les établissements de la direction des armements terrestres
- Arrêté du 12 août 1994 portant transfert de crédits