May 17, 1994
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- Décret du 16 mai 1994 portant nomination du directeur du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire
- Avis préalable à l'extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire et d'un avenant la complétant
- Arrêtés portant habilitation d'établissements d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
- Arrêtés portant habilitation d'établissements d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
- Arrêtés portant habilitation d'établissements d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
- Arrêtés portant habilitation d'établissements d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
- Arrêté du 5 mai 1994 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
- Décret du 16 mai 1994 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche
- Décret du 9 mai 1994 portant extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession de Coulommes-Vaucourtois >> (Seine-et-Marne) au profit de la société Pétrorep