February 23, 1994
Toutes
- Arrêté du 14 février 1994 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Décret no 94-153 du 16 février 1994 relatif au transfert de compétences aux régions en matière de formation professionnelle
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Arrêté du 21 février 1994 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 février 1994 autorisant l'ouverture des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de police en chef au titre de l'année 1994 (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 février 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 10 février 1994 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 11 février 1994 fixant la répartition par options des places mises au concours d'accès à la formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (session de 1994)
- Décisions du 21 décembre 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection du travail)