February 13, 1994
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- Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à l'agrément des organismes délivrant les formations prévues aux articles L. 773-17 du code du travail et L. 149-1 du code de la santé publique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-58 du 7 février 1994 portant extension à la décision no 94-8 du 11 janvier 1994 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en région Languedoc-Roussillon limité aux départements de l'Aude, de l'Hérault, de la Lozère et du Gard
- Arrêté du 3 février 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom
- Arrêté du 9 février 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 février 1994 rapportant l'admission d'un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Décret no 94-128 du 11 février 1994 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour
- Arrêté du 3 février 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- Arrêté du 10 février 1994 portant agrément d'une société étrangère d'assurance