February 10, 1994
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-45 du 18 janvier 1994 modifiant la décision no 93-840 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Renouveau de Sainte-Marie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie
- Arrêté du 3 février 1994 portant maintien en service détaché (Cour des comptes)
- Décret du 9 février 1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PORT AUTONOME DE BORDEAUX
- Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 26 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1993 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès des services des anciens combattants et victimes de guerre d'Afrique du Nord: Algérie, Tunisie et Maroc
- Arrêté du 4 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 2 février 1994 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction du centre technique du livre, à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
- Arrêté du 13 janvier 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs)