December 09, 1993
Toutes
- Arrêté du 17 novembre 1993 PORTANT REVISION DES TITRES HOMOLOGUES
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 1 décembre 1993 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES DES SERVICES DECONCENTRES
- Décret du 8 décembre 1993 METTANT FIN AUX FONCTIONS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FRANCAISE DES JEUX
- Décret du 2 décembre 1993 PORTANT RECONNAISSANCE PAR L'ETAT DE L'INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ACTION COMMERCIALE DE LYON
- Décret du 7 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
- Décret du 2 décembre 1993 PORTANT RECONNAISSANCE PAR L'ETAT DE L'INSTITUT SUPERIEUR D'ELECTRONIQUE DE LA MEDITERRANEE
- Arrêté du 2 décembre 1993 PORTANT CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DU RECRUTEMENT DES DIRECTEURS ET DES CHEFS DE SERVICE DE LABORATOIRE DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE
- Circulaire du 22 octobre 1993 RELATIVE AU TAUX DIRECTEUR D'EVOLUTION DES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES SOUS COMPETENCE TARIFAIRE DE L'ETAT POUR 1994 ET AUX MODALITES DE DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE