Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École nationale des ponts et chaussées

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000882340
Date de publication09 décembre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 9 décembre 1993
Enactment Date08 décembre 1993
Titre I (articles 1 à 5) : dispositions générales Titre II (articles 6 à 16) : organisation administrative Titre III (articles 17 à 20) : compétences des organes de direction et d'administration Titre IV (articles 21 à 24) : organisation financière Titre V (articles 25 à 28) : dispositions transitoires et finales Entrée en vigueur : 9 décembre 1993 Abrogation du décret...

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