September 21, 1993
Toutes
- Arrêté du 6 septembre 1993 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Règlement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé « Poker »
- Arrêté du 10 septembre 1993 instituant un comité technique paritaire spécial des chambres régionales et territoriales des comptes auprès du premier président de la Cour des comptes
- Décret n° 93-1106 du 14 septembre 1993 portant virement de crédits
- Décret n° 93-1102 du 20 septembre 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 16 septembre 1993 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Liste des élèves ayant obtenu en 1993 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers
- Arrêté du 12 juillet 1993 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
- Arrêté du 10 septembre 1993 relatif aux méthodes d'analyse des engrais C.E.E.