August 03, 1993
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- Arrêté du 22 juillet 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 1993 relatif au compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie et dépendances pour 1992
- Arrêté du 22 juillet 1993 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 25 juin 1993 instituant des réserves nationales de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et sur les cours d'eau non domaniaux jusqu'au 31 décembre 1997
- Arrêté du 2 juillet 1993 relatifs au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie et dépendances pour 1992
- Décret du 27 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Cahors-TrespouxRassiels traversant le département du Lot
- Arrêté du 21 juillet 1993 ordonnant l'opposition de mises en garde sur l'emballage et la notice d'emploi des jeux vidéo ainsi que dans les établissements mettant des jeux vidéo à la disposition du public
- Décret du 27 juillet 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 12 juillet 1993 fixant la liste des candidats admis au concours 1993 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan