July 22, 1993
Toutes
- Décret n° 83-928 du 20 juillet 1993 portant création d'une commission interministérielle d'orientation pour le réemploi des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique mentionnés à l'article 74 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 30 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens sanitaires principaux et des techniciens sanitaires en chef
- Arrêté du 2 juillet 1993 portant cessation de la pêche de cabillaud (Obus morhua) en zone C.I.E.M. II B
- Décret n° 93-929 du 15 juillet 1993 portant publication de l'échange de lettres portant dénonciation de la convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale (ensemble un règlement), faite à La Haye le 28 mai 1970, signées le 18 janvier et le 15 février 1993 (1)
- Décret du 19 juillet 1993 portant réintégration d'un conseiller référendaire (Cour des comptes)
- Arrêté du 24 juin 1993 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
- Décret du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Grand-Champ-Vannes. Auray-Pluvigner, Auray-Locmariaquer et Lanester-Lorient-Lanveur traversent le département du Morbihan
- Arrêté du 2 juillet 1993 portant déclaration d'utilité publique (ouvrages d'énergie électrique)
- Décret du 19 juillet 1993 portant détachement de magistrats