July 13, 1993
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- Décision n° 93-463 du 2 juin 1993 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Cherbourg de la Société nationale de programme Radio France
- Arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 1er juillet 1993 portant retrait d'agrément du fonds d'assurance formation Véhicules
- Arrêté du 28 juin 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décision n° 93-475 du 22 juin 1993 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
- Décision du 21 juin 1993 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement par concours sur épreuves d'un ingénieur de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
- Décret du 12 Juillet 1899 portant élévation
- Arrêté du 7 juin 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'Indemnité d'expatriation
- Arrêté du 5 juillet 1993 PORTANT CONSTATATION DE RADIATIONS DE DROIT DES CONTROLES DE LA MEDAILLE MILITAIRE