June 25, 1993
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- Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Décret du 18 juin 1993 portant classement parmi les monuments historiques de l'ensemble des planches d'impression de papiers peints panoramiques et de décors de la manufacture Zuber à Rixheim (Haut-Rhin)
- Décret du 18 juin 1993 modifiant le décret du 15 mars 1993 portant nomination et titularisation de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 21 juin 1993 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 18 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Montier-en-Der, Sommevoire-Passif et Sommevoire (Haute-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 18 juin 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 27 mai 1993 relatif aux structures de coordination de la politique informatique au ministère de l'économie et au ministère du budget
- Décret du 15 juin 1993 portant admission à la retraite d'un préfet
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)