June 23, 1993
Toutes
- Arrêté du 14 juin 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat (femmes et hommes)
- Directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant, pour la sixième fois, la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques
- Arrêté du 15 juin 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
- Arrêté du 14 juin 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 1993 portant nomination d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission ê l'Ecole polytechnique en 1993
- LOI de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993) (1)
- Arrêté du 11 juin 1993 fixant les spécialités de la filière technique et exploitation du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France
- Arrêté du 14 juin 1993 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 modifié fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat