April 22, 1993
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- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des arrondissements de Rouen et Dieppe
- Décret du 20 avril 1993 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret n° 93-800 du 21 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
- Décret du 20 avril 1993 portant délégation de signature
- Circulaire du 21 avril 1993 relative à l'application de l'article 88-4 de la Constitution : information du Parlement sur les propositions d'actes communautaires comportant des dispositions de nature législative
- Arrêté du 19 avril 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 1993 portant délégation de signature
- Décision du 13 avril 1993 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer