April 09, 1993
Toutes
- Décision n° 92-1148 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 91-310 du 5 avril 1991 modifiée autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vois hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse
- Décision n° 93-121 du 23 mars 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 93-112 du 9 mars 1993 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature (chef d'état-major des armées)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
- Décret n° 93-778 du 8 avril 1993 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux relations avec le Parlement et aux rapatriés
- Décret n° 93-788 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du logement
- Décret du 8 avril 1993 portant nomination d'un préfet
- Décision n° 93-74 du 2 mars 1993 modifiant la décision n° 91-563 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par vois hertzienne terrestre en modulation de fréquence