March 25, 1993
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- Arrêté du 12 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret n° 93-429 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 75-205 du 26 mars 1975 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 71-676 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un accord de formation professionnelle conclu dans la branche du nettoyage de locaux (entreprises de moins de dix salariés)
- Décret n° 93-443 du 24 mars 1993 relatif à l'intégration des professeurs d'enseignement général de collège dans les corps de professeurs certifiés et de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 17 mars 1993 portant habilitation de fonds d'assurance formation de non-salariés, pris en application du décret n° 93-281 du 3 mars 1993
- Arrêté du 17 mars 1993 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques
- Arrêté du 16 mars 1998 portant détachement (administration centrale)